Conditions
Générales de Ventes

Consultez nos mentions légales pour en savoir plus sur le Laboratoire DentAura et nos obligations.

Préambule

La Société AEDENTE conçoit et propose des appareils et services destinés aux chirurgiens-dentistes et aux patients. Dans cet objectif, AEDENTE fournit une solution digitale qui permet de proposer une planification de traitement pour des problèmes d’occlusion et/ou de mauvaises implantations dentaires. Cette solution et ces services comprennent notamment une étude et la correction et/ou déplacements dentaires, une planification de traitement et les appareils de traitement appropriés. 

Toutes les offres, livraisons et services d’A2 LAB à destination des professionnels de santé dentaire sont fournis exclusivement dans le cadre des présents termes et conditions générales de vente ci-dessous. Un exemplaire est signé par le client lors de sa formation et sera valable jusqu’à nouvelle modification.

Les présents termes s’appliquent également à toutes les relations commerciales futures, même s’ils ne sont pas expressément acceptés. Ceux-ci sont considérés comme acceptés au plus tard lors de l’utilisation de tout service ou de l’acceptation du produit. Toute disposition s’écartant des présents termes et conditions générales, de même que toute assurance garantie de qualité convenue entre A2 LAB et le client, est ainsi rejetée. 
 

Description des services et dispositifs DENTAURA

Le client a la possibilité de demander la réalisation d’un traitement d’orthodontie par le site web ou directement par l’envoi de la prescription au Laboratoire. A2 LAB met à disposition du client tous les supports, outils et dispositifs pour la demande de la réalisation du traitement dans le cas décrit. 

Pour toute planification et/ou prestation d’élaboration de traitement, A2 LAB devra fournir un service de planification du traitement orthodontique sur avis de Chirurgiens-dentistes spécialisés en orthodontie.

Les appareils AEDENTE sont des équipements destinés au traitement orthodontique, produits au cas par cas.

Le Laboratoire déclare que les dispositifs médicaux sur mesure sont conformes aux exigences essentielles des articles R.5211-21 à R.5211-24, et de l’arrêté du 15 Mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l’article R.5211-24 du Code de la Santé Publique. 
 

Protection et transfert de données

Le transfert à A2 LAB, ainsi que le stockage et l’utilisation des données personnelles et médicales sur le site a2lab.fr par un tiers ou par Le Laboratoire, doit faire l’objet d’un consentement effectif du patient concerné. Le Chirurgien-dentiste prend la responsabilité d’informer son patient et de s’assurer de l’accord avec son patient.

Commande

Toute commande doit être réalisée par le biais d'une prescription du Laboratoire A2 LAB dûment complétée et d’une empreinte soigneusement réalisée ; soit par le biais du site web a2lab.fr, soit par email ou envoi postal.

Les étapes de la commande passent par l’enregistrement des coordonnées professionnelles, la validation de la proposition de traitement et la validation des conditions de livraison et de paiement avant réception de la commande.

Le client est responsable de la désinfection des empreintes pour éliminer les micro-organismes qui y sont appliqués avant expédition au Laboratoire A2 LAB. Il est aussi responsable de la qualité de l’empreinte livrée au Laboratoire. Si celle-ci n’est pas réalisée avec soin, A2 LAB ne peut être tenu pour responsable en cas d’inadéquation de la prothèse en bouche, si celle-ci respecte en tous points la prise d’empreinte livrée à la commande.

Toute validation de traitement, faisant état d’une commande fait l’objet d’une confirmation et validation du Chirurgien-Dentiste et n’engage pas A2 LAB. Toute commande ou offre contractuelle se doit d’être confirmée par e-mail ou par écrit au Laboratoire. Cette confirmation marque l’accord entre le client et A2 LAB, et lui confère son caractère définitif. 

Le Laboratoire se réserve le droit de refuser de conclure un contrat avec un client ne répondant pas aux exigences des réglementations relatives aux dentistes liés par contrat, en particulier celles de l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes de France, notamment des Articles L.4121-1 et L.4121-2 du Code de la Santé Publique. A2 LAB se réserve donc le droit d’annuler une commande sans pénalité. 

La Société Advanced Aligner Laboratoire informera le client si le délai de livraison dépasse 8 jours.

A2 LAB est autorisé à choisir l’option de livraison la moins onéreuse en ce qui concerne ses coûts de conditionnement, d’affranchissement et de livraison.

Lorsqu’une commande de dispositifs A2 LAB ou offre souscrite par le Laboratoire est annulée après confirmation de la commande ou contrat d’offre signé par le client, le montant des dépenses du Laboratoire est dû comme dédommagement forfaitaire. Il revient au client de prouver que le Laboratoire n’a pas subi de dommage dont le montant est inférieur au dédommagement forfaitaire demandé. Toute commande livrée sera considérée comme acceptée.

Livraison

Les produits AEDENTE sont livrés à l’adresse du client.

Les délais d’exécution et de livraison des travaux sont donnés au client à titre indicatif.

La responsabilité du Laboratoire A2 LAB ne peut être engagée dans les cas suivants :

• Retard de livraison imputable au transporteur
   
• Retard d’exécution ou de livraison dus à des événements fortuits (accident, grève) ou à ces cas de force majeure (intempéries, incendie, catastrophe naturelle)
• Retard de livraison lorsque la commande a été mal ou insuffisamment libellée par le client

Tout dépassement de ces délais ne pourra donner lieu ni au versement, par le Laboratoire A2 LAB, de dommages et intérêts ni à la résiliation de la commande passée par le client.

Tarifs

Les prix indiqués dans les listes ou offres de prix établies par DentAura, ou dans d’autres documents n’engagent pas DentAura. Seuls les prix indiqués par DentAura dans la confirmation de la commande font foi, auxquels viennent s’ajouter toutes autres taxes en vigueur. Tous les prix sont ceux indiqués lors de la commande. Ils sont donnés en euros.

Modalités de paiement

Toute facture émise par DentAura doit être réglée à réception des dispositifs. Tout autre accord concernant les modalités de paiements devra être porté par écrit.

Le Laboratoire accepte le paiement par Espèces,et Virement ou Chèque Bancaire.

Pour les nouveaux clients, DentAura se réserve le droit de limiter les modalités de paiement proposées avant d’accepter la commande.

Le paiement par chèque ou par transfert bancaire s’effectue à réception de la commande à : DentAura. 

Une facture détaillée est adressée à chaque commande. Chaque règlement peut être effectué en espèces ou par chèque bancaire et donne lieu à la délivrance d'une facture. En fonction de l'importance des travaux, 30% du montant de la facture devront être réglés à la commande.

Garantie

Le client a pour obligation de s’informer régulièrement sur le site web dentaura.fr de toute modification des termes et conditions générales relatifs aux appareils et services du Laboratoire.
 

Aucun avoir ne sera consenti dans le cadre de la garantie, sans retour impératif des travaux défectueux, et avec l’accord préalable du Laboratoire.

Propriété

En référence à la loi du 12/05/1980 (Clause de réserve de Propriété), le Laboratoire DentAura demeure propriétaire de ses travaux et marchandises vendues, même après livraison, jusqu’à l’intégralité de leur règlement. Les risques sont assumés par le client dès que les biens ont été remis en bonne et due forme à la société ou à la personne chargée de leur transport ou dès qu’ils ont quitté le Laboratoire DentAura.

Responsabilités

Conformément à la loi, la responsabilité de DentAura est engagée en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.

Dans les autres cas, la responsabilité du Laboratoire DentAura n’est engagée qu’en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits dans le cas d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé de quiconque ou en raison de la violation coupable d’obligations contractuelles majeures.
 

Réclamations

DentAura garantit que tous les appareils prothétiques livrés sont sans défaut de matière ou de fabrication et que leur état est conforme aux conditions prévues dans le contrat. Les réclamations pour matériel défectueux peuvent être cependant présentées pendant une durée d’un an à compter de la livraison des biens.

DentAura décidera si sa responsabilité en cas de défaut se limite à prendre tout appareil défectueus ou à l’échanger contre un appareil neuf, ou à le réparer. Le client n’est autorisé à se retirer du contrat ou à le réduire que dans le cas où le bien défectueux n’a pas été remplacé au cours des 4 semaines suivant la notification en bonne et due forme.

La responsabilité en cas d’insuffisance des services fournis est limitée au renouvellement de la fourniture en bonne et due forme.

Loi applicable et Juridiction compétente

Toutes les clauses des conditions générales de vente ainsi que toutes les commandes et ventes sont soumises au droit français, quelle que soit la nationalité du client, ainsi qu’à la relation légale entre DentAura et le client.

En cas de litige, la Juridiction du tribunal de commerce de Toulon sera la seule compétente.

Mise à jour Décembre 2025